Mentions légales et Politique de confidentialité
Sont présentées ci-dessous les mentions légales et la politique de confidentialité du site www.geniusgestion.fr.
Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après ‘les Utilisateurs’ du site Genius Gestion les présentes mentions légales.
Le site Genius Gestion est accessible à l’adresse suivante : www.geniusgestion.fr, (ci-après ‘le Site’).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-dessous l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site
- L’édition et la direction de la publication du site est assurée par Elise Delahaye, domiciliée 81 rue de Monceau 75008 PARIS
- Téléphone : 06 80 34 29 64
- Adresse email : elise@geniusgestion.fr
Ci-après l’’Editeur’.
Hébergeur du site
- Le site Genius Gestion est hébergé par IONOS SARL dont le siège social est situé au : 7 place de la gare - BP 70109 - 57201 SARREGUEMINES
- Téléphone : 0970 808 911
- Adresse e-mail : info@ionos.fr
ci-après ‘l’Hébergeur’
Utilisateurs du site
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de Genius Gestion
ci-après les ‘Utilisateurs’
ARTICLE 2 – Accès au site
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas de modification, d’interruption, ou de suspension du site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 3 – Collecte des données et loi informatique et libertés
Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : elise@geniusgestion.fr
ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute représentation totale ou partielle du site et de son contenu (slogan, graphique, texte, image…) est interdite sans autorisation préalable de l’Editeur du Site et constituerait une contrefaçon qui pourrait faire l’objet d’une poursuite judiciaire conformément aux articles par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 - Politique de cookies
Le site de Genius Gestion a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site Genius Gestion a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 6 - Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 7 - Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : elise@geniusgestion.fr.
Politique de confidentialité
Article 1 - Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.geniusgestion.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Genius Gestion – 81 rue de Monceau 75008 PARIS
Réalisation et publication : Elise Delahaye
Hébergeur : IONOS SARL – 7 place de la gare - BP 70109 - 57201 SARREGUEMINES
Article 2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.geniusgestion.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.geniusgestion.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Genius Gestion qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Article 3 - Services fournis
Le site www.geniusgestion.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Genius Gestion.
Genius Gestion s’efforce de fournir sur le site www.geniusgestion.com des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations indiquées sur le site www.geniusgestion.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.geniusgestion.com ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4 - Limitations contractuelles sur les données
Genius Gestion ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur lors de l’utilisation du site www.geniusgestion.com.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Article 5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Genius Gestion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les slogans, les images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable auprès de Genius Gestion.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 6 - Limitations de responsabilité
Genius Gestion ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.geniusgestion.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Genius Gestion ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.geniusgestion.com.
Article 7 - Gestion des données personnelles
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Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles ; vous ne pourrez alors pas recevoir d’informations complémentaires.
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Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article 8 - Utilisation des cookies
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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Article 9 - Litiges
Les présentes conditions du site www.geniusgestion.com sont régies par les lois françaises.
Toute contestation ou tout litige en lien avec l’utilisation du site www.geniusgestion.com sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
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